Conformité
13 articles
NIS2 et PME en 2026 : obligations, seuils et sanctions
Qui est vraiment concerné par NIS2, quelles obligations, quelles amendes — et où en est réellement la loi française. Guide sourcé sur le texte officiel.
Audit IA : checklist conformité AI Act en 20 points
Comment auditer vos systèmes d'IA : inventaire, classification des risques, 20 points de contrôle et documentation technique requise par l'AI Act.
AI Act et PME : obligations, exemptions et checklist
AI Act et PME : exemptions, obligations réduites, AI Literacy obligatoire dès 2025, différence provider/deployer et checklist 10 points.
AI Act : 4 niveaux de risque expliqués (guide 2025)
Inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal : comprendre les 4 niveaux de l'AI Act, les exemples concrets et les obligations par niveau.
RGPD sous-traitants : obligations Article 28
Responsable vs sous-traitant, obligations Article 28, clauses contractuelles, Schrems II et audit. Guide PME.
Registre traitements RGPD : modèle PME (Art. 30)
Obligation légale, 12 champs obligatoires, exemple PME et erreurs à éviter. Modèle prêt à utiliser pour votre registre RGPD.
DPIA : réaliser une analyse d'impact (guide 2025)
Quand faire un DPIA, les 9 étapes CNIL, un exemple concret pour e-commerce et un modèle simplifié. Tout pour rester conforme à l'Article 35 du RGPD.
Cookies et RGPD : guide pour une bannière conforme
Types de cookies, consentement valide selon la CNIL, bannière conforme et erreurs courantes à éviter. Tout ce que les PME doivent savoir.
Audit RGPD de votre Site Internet : Checklist 15 Points
Checklist audit RGPD pour site internet : cookies, formulaires, mentions légales, consentement CNIL. Guide pratique PME (Règlement 2016/679).
NIS2 et supply chain : obligations Article 21
NIS2 et sécurité supply chain : Article 21, clauses contractuelles fournisseurs IT, monitoring et audit. Guide PME directive 2022/2555.
NIS2 : notification d'incident en 24h (Article 23)
Obligation de notification NIS2 : timeline 24h/72h/1 mois, que signaler, à qui, et template de rapport. Guide pratique article 23 directive 2022/2555.
NIS2 : Liste Complète des Secteurs Critiques Concernés
Les 18 secteurs soumis à NIS2 détaillés : entités essentielles et importantes. Vérifiez si votre PME est concernée par la directive 2022/2555.
NIS2 : Sanctions et Amendes — Ce que Risque Votre Entreprise
Montants des amendes NIS2, qui contrôle, comment éviter les sanctions. Guide complet pour les PME soumises à la directive 2022/2555.