Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant WarDek, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

WarDek est une suite de conformité qui offre :

Scanner OWASP automatisé
Module conformité NIS2
Module conformité AI Act
Module conformité RGPD
Rapports PDF personnalisés
Dashboard temps réel

3. Utilisation autorisée

En utilisant WarDek, vous vous engagez à :

  • Scanner uniquement les sites dont vous êtes propriétaire ou avez l'autorisation
  • Ne pas utiliser le service à des fins malveillantes ou illégales
  • Ne pas contourner les limitations techniques du service
  • Maintenir confidentiels vos identifiants de connexion

4. Limitations de responsabilité

WarDek fournit des rapports à titre informatif. Nous ne garantissons pas :

  • L'exhaustivité des analyses de sécurité
  • L'absence totale de vulnérabilités après correction
  • La conformité légale automatique à toute réglementation

Recommandation : Les rapports WarDek doivent être complétés par un audit de sécurité professionnel pour les environnements critiques.

5. Propriété intellectuelle

Le service WarDek, son code source, son interface et sa marque sont la propriété exclusive d'OmniRealm SASU.

✓ Vous possédez

Vos rapports générés et vos données

✗ Interdit

Copier, modifier ou redistribuer le service

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Utilisation frauduleuse ou abusive
  • Non-paiement (plans payants)
  • Inactivité prolongée (12 mois)

En cas de résiliation, vous conservez le droit d'exporter vos données pendant 30 jours.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Service Juridique

[email protected]

OmniRealm SASU — Les Sables d'Olonne, France

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