Conditions generales de vente

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre OmniRealm (en cours d'immatriculation SASU), ci-apres "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souscrivant a un abonnement WarDek, ci-apres "le Client".

Le service WarDek est un cockpit de securite et conformite pour PME europeennes, accessible a l'adresse https://wardek.io.

WarDek propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont indiques sur la page tarifs. Les prix sont indiques en euros hors taxes.

Les tarifs peuvent etre modifies a tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements.

• Les abonnements mensuels sont reconduits tacitement chaque mois.
• Les abonnements annuels sont reconduits tacitement chaque annee.
• Le Client peut resilier a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.
• Aucun remboursement au prorata n'est effectue en cas de resiliation en cours de periode.

Le paiement est effectue par carte bancaire via Stripe (certifie PCI-DSS Level 1). Le Prestataire ne stocke aucune donnee de carte bancaire.

En cas d'echec de paiement, le Prestataire se reserve le droit de suspendre l'acces au service jusqu'a regularisation.

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis immediatement apres la souscription, ce que le Client accepte expressement.

Toutefois, le plan Free permet de tester le service sans engagement avant toute souscription payante.

• Le Prestataire s'engage a fournir le service avec diligence et selon les regles de l'art.
• WarDek est un outil d'aide a l'audit, pas un substitut a un audit certifie. Les rapports sont informatifs et ne constituent pas un avis juridique.
• Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service.
• La responsabilite du Prestataire est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de La Roche-sur-Yon seront seuls competents.

Mediation : conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation.